Tout d’abord, un rapide retour en arrière. La Ville de Bischheim a fait l’objet d’un rapport en 1999, pour les exercices de 1991 à 1997 et en 2004, pour les exercices de 1997 à 2004. La SCAEB a fait l’objet d’un rapport en 1999 et un rapport est en cours. Tous ces rapports sont sur le site de la Cour des comptes régionale.
Le présent rapport de 2010 est dans la continuité des rapports précédents et il reprend notamment des points sur les relations entre la Ville de Bischheim et la SCAEB. Sans préjuger du rapport 2010 sur la SCAEB mais au vu des rapports financiers qui m’ont été remis lors de l’assemblée générale de la SCAEB ce mardi, je me dois d’exprimer mon inquiétude et en tant qu’administrateur au titre de la Ville de Bischheim ma demande formelle que certains points soient clarifiés au plus vite.
Notre Ville, comme vous le savez tous et toutes, et le rapport le pointe explicitement souffre d’un endettement chronique, du fait notamment d’une absence d’un plan pluriannuel d’investissement et de priorités sociales et d’intérêt collectif. À cela se rajoute le fait que la SCAEB au lieu de concourir à l’amélioration de nos services et de notre patrimoine est une vraie pompe à argent des deniers publics.
Cela apparaît clairement dans la gestion du parking de la Voûte étoilé et dans la location du rez-de-chaussée des services de la Mairie dans l’Ilot Mairie.
Ce que le rapport ne relève pas c’est la vente par la SCAEB du parking de la Voûte étoilée à la Ville ; ce qui à l’époque avait largement soulagé les finances de celle-ci.
Cette question, nous l’avons déjà soulevée. Elle est reprise par la Cour des comptes, mais elle ne règle en rien la perte financière pour la Ville, et nécessairement le manque pour financer d’autres actions d’utilité publique.
Quant au parking de l’OPUS 67 que j’ai visité l’autre jour il est désespérément vide.
Mais il y a plus grave ! Le Château de Wingen, rappelons-le est la propriété de l’association des Amis de St Laurent. Il est confié par un bail emphytéotique à la Ville de Bischheim (comme d’ailleurs la salle du Cercle dont les propriétaires sont les Dames protestantes ou la salle St Laurent sont les propriétaires est la Paroisse St Laurent), bail emphytéotique d’une durée de 50 ans avec à la charge de la Ville tous les travaux et à la charge du CCAS la gestion.
C’est à ce niveau que les complications commencent, car le CCAS a confié la gestion du Château à la SCAEB à charge de celle-ci de faire tourner cet établissement et de reverser l’excédent annuel au CCAS. Sur le site (pas facile à trouver, l’établissement est de fait un lieu pour des mariages et des évènements sociaux pour des personnes fort éloignées de Bischheim).
Rappelons que la Ville occupe les lieux pour ses colonies de vacances et qu’elle rémunère de ce fait la SCAEB. Or les rapports de la Cour des comptes depuis 1996, les résultats de la SCAEB pour 2009 nous montrent que la ressource hébergement est continuellement déficitaire, malgré le fait que le CCAS paie tous les frais de réparation et de rénovation et que la Ville occupe les lieux 5 semaines par an.
Je trouve inadmissible que le budget de l’action sociale supporte le déficit du Château depuis 1991 ; qu’il y ait régulièrement de la part du CCAS une annulation de la dette : La dernière était d’un montant de 220 000€.
Mais il y a un point dans ce dossier à tiroir : la Ville a investi dans un équipement dont elle n’est pas propriétaire. Il faut espérer qu’elle n’aura pas à rompre le bail. Si cela devait être le cas, il faut prévoir dès maintenant une négociation avec le propriétaire pour que la Ville retrouve les fonds engagés.
Quand elle ouvrira la gestion du Château à la concurrence, il faut qu’elle prévoie que le loyer soit reversé intégralement au CCAS.
Bref je pense que tout le monde a compris que cette opération met la Ville doublement en difficulté par le biais du CCAS et par le biais de la SCAEB.
Il y a urgence à mettre de l’ordre.
D’autres satellites de la Mairie sont pointés par le rapport et le fait que les situations litigieuses s’empilent et le fait, il me semble d’une forme de laxisme politique où le clientélisme prend parfois le dessus. À la lecture d’ailleurs des rapports, pour des connaisseurs de la Vie de Bischheim ; Nous pourrions rajouter l’Harmonie de Bischheim présidé par le 1er adjoint, mais où depuis les dernières élections, il n’y a pas eu de désignation de représentants de la municipalité.
Mais le rapport pointe surtout le CASCB qui devient un ovni plus qu’un satellite sans fonctionnement réel mais avec un fond de réserve de 70000€ qui a permis en 2009, de payer la location de la salle des fêtes de Schiltigheim pour le gala de l’école de danse ou les frais engagés, pour la soirée de Nouvel an 2009 annulée faute de participants...
Il y a là aussi urgence à mettre de l’ordre et à tirer au clair la comptabilité du CASCB/
Et puis l’OMSAL, c’est le pompon ! Quand je me souviens du débat lors du dernier conseil, je me dis que nous aurions pu rédiger le rapport. Mais non chacun à sa place. En tout cas il est clairement écrit et l’adjoint HOERLE qui s’est démené à juste titre, car reconnaissons qu’il a le sens des responsabilités et qu’il a très vite vu que la sortie aux flambeaux était hautement dangereuse. Dans ce cas de figure qui aurait été responsable en cas d’accident ?
Là aussi, l’urgence s’impose pour que la Ville retrouve la maîtrise de la vie culturelle et que les associations reprennent confiance.
Au cœur du rapport de la Cour, nous retrouvons ainsi des questions très sensibles : La vie sociale, la vie culturelle, le soutien à la vie associative : bref toutes les questions liées à la vie quotidienne et la vie sociale. Les observations sur la bibliothèque, l’école de musique, l’école de danse, la programmation culturelle souffrent d’une absence de connaissance du public accueilli. Les chiffres de fréquentation de ces lieux montrent la faiblesse de la fréquentation des habitants de Bischheim. L’accès à la culture pour tous en prend un coup. Je rajouterai qu’il y a une autre urgence, c’est celle de l’avenir de la bibliothèque dans le cadre de la construction de la future médiathèque Nord. Nous appelons là aussi à une réflexion active et nous nous interrogeons fortement sur les orientations en matière culturelle et sur le rôle de Nelly KRAEMER, l’adjointe à la culture.
Intervention de Richard Sancho Andreo, au Conseil Municipal du 01/07/2010, pour le groupe des élus PS-VERTS
Le présent rapport de 2010 est dans la continuité des rapports précédents et il reprend notamment des points sur les relations entre la Ville de Bischheim et la SCAEB. Sans préjuger du rapport 2010 sur la SCAEB mais au vu des rapports financiers qui m’ont été remis lors de l’assemblée générale de la SCAEB ce mardi, je me dois d’exprimer mon inquiétude et en tant qu’administrateur au titre de la Ville de Bischheim ma demande formelle que certains points soient clarifiés au plus vite.
Notre Ville, comme vous le savez tous et toutes, et le rapport le pointe explicitement souffre d’un endettement chronique, du fait notamment d’une absence d’un plan pluriannuel d’investissement et de priorités sociales et d’intérêt collectif. À cela se rajoute le fait que la SCAEB au lieu de concourir à l’amélioration de nos services et de notre patrimoine est une vraie pompe à argent des deniers publics.
Cela apparaît clairement dans la gestion du parking de la Voûte étoilé et dans la location du rez-de-chaussée des services de la Mairie dans l’Ilot Mairie.
Ce que le rapport ne relève pas c’est la vente par la SCAEB du parking de la Voûte étoilée à la Ville ; ce qui à l’époque avait largement soulagé les finances de celle-ci.
Cette question, nous l’avons déjà soulevée. Elle est reprise par la Cour des comptes, mais elle ne règle en rien la perte financière pour la Ville, et nécessairement le manque pour financer d’autres actions d’utilité publique.
Quant au parking de l’OPUS 67 que j’ai visité l’autre jour il est désespérément vide.
Mais il y a plus grave ! Le Château de Wingen, rappelons-le est la propriété de l’association des Amis de St Laurent. Il est confié par un bail emphytéotique à la Ville de Bischheim (comme d’ailleurs la salle du Cercle dont les propriétaires sont les Dames protestantes ou la salle St Laurent sont les propriétaires est la Paroisse St Laurent), bail emphytéotique d’une durée de 50 ans avec à la charge de la Ville tous les travaux et à la charge du CCAS la gestion.
C’est à ce niveau que les complications commencent, car le CCAS a confié la gestion du Château à la SCAEB à charge de celle-ci de faire tourner cet établissement et de reverser l’excédent annuel au CCAS. Sur le site (pas facile à trouver, l’établissement est de fait un lieu pour des mariages et des évènements sociaux pour des personnes fort éloignées de Bischheim).
Rappelons que la Ville occupe les lieux pour ses colonies de vacances et qu’elle rémunère de ce fait la SCAEB. Or les rapports de la Cour des comptes depuis 1996, les résultats de la SCAEB pour 2009 nous montrent que la ressource hébergement est continuellement déficitaire, malgré le fait que le CCAS paie tous les frais de réparation et de rénovation et que la Ville occupe les lieux 5 semaines par an.
Je trouve inadmissible que le budget de l’action sociale supporte le déficit du Château depuis 1991 ; qu’il y ait régulièrement de la part du CCAS une annulation de la dette : La dernière était d’un montant de 220 000€.
Mais il y a un point dans ce dossier à tiroir : la Ville a investi dans un équipement dont elle n’est pas propriétaire. Il faut espérer qu’elle n’aura pas à rompre le bail. Si cela devait être le cas, il faut prévoir dès maintenant une négociation avec le propriétaire pour que la Ville retrouve les fonds engagés.
Quand elle ouvrira la gestion du Château à la concurrence, il faut qu’elle prévoie que le loyer soit reversé intégralement au CCAS.
Bref je pense que tout le monde a compris que cette opération met la Ville doublement en difficulté par le biais du CCAS et par le biais de la SCAEB.
Il y a urgence à mettre de l’ordre.
D’autres satellites de la Mairie sont pointés par le rapport et le fait que les situations litigieuses s’empilent et le fait, il me semble d’une forme de laxisme politique où le clientélisme prend parfois le dessus. À la lecture d’ailleurs des rapports, pour des connaisseurs de la Vie de Bischheim ; Nous pourrions rajouter l’Harmonie de Bischheim présidé par le 1er adjoint, mais où depuis les dernières élections, il n’y a pas eu de désignation de représentants de la municipalité.
Mais le rapport pointe surtout le CASCB qui devient un ovni plus qu’un satellite sans fonctionnement réel mais avec un fond de réserve de 70000€ qui a permis en 2009, de payer la location de la salle des fêtes de Schiltigheim pour le gala de l’école de danse ou les frais engagés, pour la soirée de Nouvel an 2009 annulée faute de participants...
Il y a là aussi urgence à mettre de l’ordre et à tirer au clair la comptabilité du CASCB/
Et puis l’OMSAL, c’est le pompon ! Quand je me souviens du débat lors du dernier conseil, je me dis que nous aurions pu rédiger le rapport. Mais non chacun à sa place. En tout cas il est clairement écrit et l’adjoint HOERLE qui s’est démené à juste titre, car reconnaissons qu’il a le sens des responsabilités et qu’il a très vite vu que la sortie aux flambeaux était hautement dangereuse. Dans ce cas de figure qui aurait été responsable en cas d’accident ?
Là aussi, l’urgence s’impose pour que la Ville retrouve la maîtrise de la vie culturelle et que les associations reprennent confiance.
Au cœur du rapport de la Cour, nous retrouvons ainsi des questions très sensibles : La vie sociale, la vie culturelle, le soutien à la vie associative : bref toutes les questions liées à la vie quotidienne et la vie sociale. Les observations sur la bibliothèque, l’école de musique, l’école de danse, la programmation culturelle souffrent d’une absence de connaissance du public accueilli. Les chiffres de fréquentation de ces lieux montrent la faiblesse de la fréquentation des habitants de Bischheim. L’accès à la culture pour tous en prend un coup. Je rajouterai qu’il y a une autre urgence, c’est celle de l’avenir de la bibliothèque dans le cadre de la construction de la future médiathèque Nord. Nous appelons là aussi à une réflexion active et nous nous interrogeons fortement sur les orientations en matière culturelle et sur le rôle de Nelly KRAEMER, l’adjointe à la culture.
Intervention de Richard Sancho Andreo, au Conseil Municipal du 01/07/2010, pour le groupe des élus PS-VERTS
