mardi 29 juin 2010

lundi 28 juin 2010

Conseil Municipal de Bischheim jeudi 1er juillet 2010

La prochaine séance ordinaire et publique du Conseil Municipal se tiendra le :

Jeudi 1er juillet 2010
à 19 h 00
Salle du CERCLE, rue de l'église à BISCHHEIM.

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL de BISCHHEIM Présentée par le groupe des élus PS-VERTS 1er juillet 2010

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL de BISCHHEIM

Présentée par le groupe des élus PS-VERTS

1er juillet 2010




Le Conseil général du Bas-Rhin, en supprimant les abattements sociaux et familiaux qu’il pratiquait jusqu’à présent sur la taxe d’habitation va prélever pour l’année 2010 18 millions € supplémentaires chez les contribuables de 343 communes du département.

L’augmentation moyenne provoquée par cette disposition sera de 46€ par foyer fiscal et pourra atteindre 182€. Notre commune est concernée par cette décision du Conseil général.

Les habitants de Bischheim verront ainsi la taxe d’habitation qu’ils versent au département augmenter de 44,78% et impliquera une hausse pouvant se monter à 48 € supplémentaires suivant les situations sociales et familiales.

Le Conseil municipal de Bischheim considère que ce choix de réduction où de suppression de certains abattements sociaux et familiaux est inacceptable. Il va en effet frapper prioritairement les personnes des classes moyennes et modestes ainsi que les familles avec le plus grand nombre d’enfants.

Alors même que la situation économique très difficile que traverse notre région impacte fortement le budget de nombreux ménages, cette hausse brutale de la part départementale de la taxe d’habitation contribuera à fragiliser encore plus le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Le Conseil municipal de Bischheim regrette le manque de transparence qui a entouré, selon le mot du Président du Conseil général, cette « astuce » fiscale pour augmenter son prélèvement sur les ménages du Bas-Rhin et particulièrement ceux de notre commune. C’est en effet une délibération purement technique, sans aucune présentation des hausses fiscales qu’elle impliquait, qui a été soumise au vote des Conseillers généraux.

Le Conseil municipal de Bischheim considère qu’il n’est pas admissible d’avoir été totalement mis à l’écart de la préparation et de la mise en œuvre de cette disposition au vu des effets importants qu’elle aura chez nombre des habitants de la commune.

C’est pourquoi le Conseil municipal de Bischheim s’élève contre cette décision injuste du Conseil général. Il demande à son Président de revenir sur celle-ci en réintroduisant avec effet immédiat les abattements sociaux et familiaux. Dans l’attente il informera précisément les habitants de la commune de la responsabilité pleine et entière du Conseil général dans la très importante hausse de la taxe d’habitation qu’ils vont subir.


PS : nous précisons que ce texte a été communiqué à la Mairie, mais qu'il ne figure pas à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal (1er juillet 2010).